Arrêtés municipaux
Découvrez ici les informations sur les arrêtés municipaux de la mairie de Ruffec.
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature. Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
S’inscrire sur les listes électorales
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ayant fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans ainsi que pour les personnes devenues françaises après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. La demande peut s’effectuer en mairie ou sur le site internet www.service-public.fr
Pour effectuer votre inscription, il vous faut un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un justificatif d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Bureau de vote numéro 1
Salle polyvalente la CANOPÉE
11 Boulevard Duportal
16700 RUFFEC
Bureau de vote numéro 2
Annexe du gymnase Robert Gavallet
11 rue de l’Ordaget
16700 RUFFEC
Bureau de vote numéro 3
Salle Louis Petit
Avenue du Professeur Girard,
16700 RUFFEC
Vous retrouverez l’adresse de votre bureau de vote sur votre carte électorale. Pour pouvoir voter, il vous sera nécessaire de présenter votre carte d’électeur ainsi qu’un justificatif d’identité.
Vote par procuration
Si vous êtes absent le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place.
La procuration peut être faite :
En ligne sur le site www.maprocuration.gouv.fr puis en vous rendant dans une gendarmerie ou un commissariat de police après avoir imprimé le mail reçu.
En remplissant un formulaire auprès d’une Gendarmerie, d’un Commissariat de police ou du Tribunal judiciaire.
Dans les deux cas, il convient de bien renseigner le numéro national d’électeur vous concernant ainsi que celui du mandataire et de présenter une pièce d’identité. Ce numéro est inscrit sur la carte électorale (en bas à gauche) ou bien disponible sur le site service-public.fr.
Conseil Municipal des Jeunes :
Communauté de Communes Val de Charente :
La Communauté de Communes (CdC) Val de Charente est née de la fusion des CDC du Pays de Villefagnan, des Trois Vallées, de Ruffec et de la commune isolée de Villefagnan. Elle regroupe 32 communes et comptabilise environ 14 076 habitants.
Elle exerce des actions de développement économique, d’aménagement du territoire, conduit une politique de logement, favorise l’évolution des services publics, assure le fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire…
Le conseil communautaire est l’instance décisionnaire de la collectivité. Il est composé de 50 membres issus des conseils municipaux des communes membres. Il se réunit environ une fois par mois pour examiner et valider les programmes d’actions, suivre la politique communautaire tout en veillant aux engagements budgétaires qu’il a arrêté.
Thierry Bastier a été élu Président de la Communauté de Communes Val de Charente le 14 avril 2026 pour une durée de 5 ans.
Le président est l’organe exécutif de la CdC. Il prépare et exécute les délibérations. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de la communauté. Il peut déléguer par arrêté l’exercice d’une partie de ses fonctions à ses vice-présidents.
- 1er Vice-président – Pascal BŒUF, maire de Villefagnan, analyses économiques et prospective
- 2ᵉ Vice-président – Jean-Pierre RAGONNAUD, maire de Londigny, affaires scolaires, enfance et jeunesse
- 3ᵉ Vice-président – Jean-Paul FORT, 1er adjoint de Ruffec, économie et développement durable
- 4ᵉ Vice-président – Xavier MERLE, maire de Verteuil-sur-Charente, finances
- 5ᵉ Vice-président – Hervé JAMBARD, élu à Ruffec, sports
- 6ᵉ Vice-présidente – Maud ERNOULT, maire de Nanteuil-en-Vallée, cohésion et proximité des services
- 7ᵉ Vice-président – Pierre BARBARIT, élu à Ruffec, qualité des eaux et écosystèmes
- 8ᵉ Vice-président – Michel PANAR, 1er adjoint à Courcôme, aménagement du territoire
- 9ᵉ Vice-président – Xavier MATHIEU, maire de Bernac, stratégie territoriale et coopération
- 10ᵉ Vice-président – Eric RAGU, 1er adjoint de Nanteuil-en-Vallée, culture, patrimoine et tourisme
Contacts
9 Boulevard des Grands Rocs
16700 RUFFEC
05 45 31 07 14
https://ccvaldecharente.fr/