Conseils Municipaux 2026

Retrouvez ici les différentes délibérations du Conseil Municipal de Ruffec pour l’année 2026.

Conseil du 09/07/2026

CR des délibérations CM141026

Portant création d'un emploi permanent de responsable des services techniques

PV validé CM020926

Créances éteintes assainissement

Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents

Créances éteintes commune

Subvention VCSL trail

Création poste conseiller insertion pro

Portant création d'un emploi permanent de rédacteur territorial à la suite d'une promotion interne

Convention CEREMA et ANCT

Avis projet eolien la Sabline

Modification de la délibération d'acquisition de la salle Louis Petit

Avis projet eolien RAIX

Modification de la délibération de vente des bains douches

Rétrocession parcelle rd point Garenne au DPT

Vente fond impasse des Bambous à Mme Sarrazin

Convention Hydraulique Syndicat des Bassins Charente et Péruse

Redevance performance réseau assainissement

RPQS 2025

Conseil du 02/09/2026

Demande de subvention feder desimpermeabilisation rue Jean Jaures et Bouchy

Desafectation et declassement du bâtiment des bains-douches

Modèle convention pour l'occupation de locaux commerciaux vacants

Convention pour l'occupation de locaux commerciaux vacants

Souscription d'une ligne de trésorerie d'un montant de 500 000euros Banque Postale

Offre financement d'un montant de 500 000euros Banque Postale

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier

Versement de fonds de concours au SDEG16 lotissement La Garenne

Offre 390 000euros Crédit Mutuel financement Bouchy

Convention SDEG16 lotissement La Garenne

Contrat de prêt d'un montant de 390 000euros Crédit Mutuel financement Bouchy 1

Création d'un emploi non permanent de chargé(e) de mission - PVD catégorie B - rédacteur territorial

Approbation du règlement interieur du conseil municipal

Création d'un emploi non permanent de chargé(e) de mission - PVD catégorie A - attaché territorial

Conseil du 23/04/2026

Convocation au Conseil Municipal

2026-04-01 DELIB FIN réglement budgétaire et financier

2026-04-02 DELIB FIN CFU 2025 assainissement

2026-04-03 DELIB FIN CFU 2025 commune

2026-04-04 DELIB FIN affectation résultat 2025 commune

2026-04-05 DELIB FIN CFU 2025 lotissement

2026-04-06 DELIB FIN fongibilités des crédits assainissement

2026-04-07 DELIB FIN BP assainissement

2026-04-08 DELIB FIN fongibilités des crédits commune

2026-04-09 DELIB FIN vote des taux 2026

2026-04-10 DELIB FIN vote BP 2026 commune

2026-04-11 DELIB FIN vote BP lotissement

2026-04-12 DELIB AG MAD gracieux des fourgons communaux

2026-04-13 DELIB AG MAD gracieux du minibus

2026-04-15 DELIB AG nombre représentants CCAS

2026-04-16 DELIB AG représentants au CA du CCAS

Compte rendu des délibérations CM 23.04.26

Conseil du 21/03/2026

Convocation au Conseil Municipal

Procés verbal conseil d’installation 21.03.26

2026-03-01 DELIB AG élection maire

2026-03-02 DELIB AG nombre d'adjoints

2026-03-03 DELIB AG élection adjoints

2026-03-04 DELIB AG délégations du maire L 2122-22

2026-03-05 DELIB AG indemnités du maire +adjoints + conseillers délégués

Feuille de proclamation conseil d’installation 21.03.26

2026-03-08 DELIB AG délégué conseil de surveillance de l'HOPITAL

2026-03-09 DELIB AG délégué EHPAD jardin d'antan

2026-03-10 DELIB AG délégués SIAEP

2026-03-11 DELIB AG délégués CHARENTE EAUX

2026-03-12 DELIB AG délégué SGED

2026-03-13 DELIB AG délégués ATD16

2026-03-14 DELIB AG délégué CNAS

2026-03-15 DELIB AG CORRESPONDANT DEFENSE

2026-03-16 DELIB AG délégués ELECTIONS SENATORIALES

2026-03-17 DELIB AG délégués FOURRIERE

2026-03-18 DELIB AG groupement de défense contre les NUISIBLES

2026-03-19 DELIB AG représentants au CA du COLLEGE VAL DE CHARENTE

2026-03-20 DELIB AG représentants au CA du LYCEE LOUISE MICHEL

2026-03-21 DELIB AG représentants au CA des écoles LES CASTORS +MENINGAUD

PV du conseil du 21/03/2026

Délibération du conseil du 19/02/2026

Convocation au Conseil Municipal

compte rendu des délibérations CM 19.02.2026

2026-02-01 DELIB FIN ROB 2026 rapport

2026-02-01 DELIB FIN ROB 2026

2026-02-02 DELIB ASS convent fin exten réseau SIAEP - Grands Axes convention

2026-02-02 DELIB ASS convention finance extension réseau SIAEP - Grands Axes

2026-02-03 DELIB INS MAD pôle actif - chasse aux oeufs convention

2026-02-03 DELIB INS MAD pôle actif - chasse aux oeufs

2026-02-04 DELIB INS MAD pôle actif - été actif convention

2026-02-04 DELIB INS MAD pôle actif - été actif

PV CM 19.02.2026

Délibération du conseil du 26/01/2026

PV CM 26.01.2026

Convocation au Conseil Municipal

Compte rendu des délibérations du 26 Septembre 2026

Transfert d'une partie de la parcelle cadastrée AY 47b du domaine privé communal vers le domaine public communal 

Transfert d'une partie de la parcelle cadastrée AY 47b du domaine privé communal vers le domaine public communal - Annexe 1

Transfert d'une partie de la parcelle cadastrée AY 47b du domaine privé communal vers le domaine public communal - Annexe 2

Dénomination d'une voie privée

Délibération portant sur les conclusions de l'enquête publique environnementale relative au projet d'implantation d'un entrepôt logistique et de batiments d'activité

Mise à disposition temporaire à titre gratuit du logement - 8 Rue de l'Abreuvoir - à un professionnel de santé

Contrat de prêt à usage : location à titre gratuit - 8 Rue de l'Abreuvoir 16700 Ruffec

Autorisation de mise à disposition à titre onereux des locaux situés dans l'ancienne gendarmerie - 15 Boulevard du Général Pinoteau au profit du centre hospitalier de Ruffec

Autorisation de mise à disposition à titre onereux des locaux situés dans l'ancienne gendarmerie - 15 Boulevard du Général Pinoteau - au profit de la Mission Locale

Convention de mise à disposition de l'ancienne gendarmerie à l'Association Mission Locale Arc Charente

Convention avec le département de la Charente pour la création d'un Giratoire de desserte de la zone à urbaniser "Bouton et Tuie"

Convention de financement - Aménagement d'un carrefour giratoire pour sécuriser l'accès au Parc "des Grands Axes " avec création d'un cheminement doux et d'une aire de covoiturage

Dossier de demande : Subvention de  Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Rénovation de la salle centrale de l'ancien palais de justice en galerie multifonctionnelle

Attribution d'une subvention au CCAS de Ruffec pour l'exercice 2026