Dans cet onglet, retrouvez la réglementation contre les risques d’incendie et de panique pour les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil.

Chaque local recevant du public, même une seule personne, doit faire un dossier au titre des ERP (Établissements Recevant du Public).
La préfecture de la Charente rappelle la responsabilité des exploitants et propriétaires de petits établissements sans locaux à sommeil (Établissements Recevant du Public de 5e catégorie sans sommeil), de respecter la réglementation contre les risques d’incendie et de panique.

Une attention toute particulière devra être apportée sur les petits établissements festifs ou accueillant un public essentiellement composé de jeunes, ainsi que ceux disposant d’un sous-sol accessible au public. De plus, si nécessaire, le service d’incendie et de secours peut être sollicité pour procéder à toute analyse de risque d’un ERP de 5e catégorie.