La Commune de Ruffec est propriétaire de terrains d’une surface totale d’environ 4,7 hectares voie de la Garenne. Ces parcelles ont été classées en zone à urbaniser à vocation d’habitat par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ruffec, lequel comprend également une orientation d’aménagement et de programmation sur ce secteur.

La collectivité a dans un premier temps proposé les terrains à la vente pour la création d’un lotissement d’environ 60 logements. Un appel à projet en vue de la cession a été lancé fin septembre 2023 et s’est achevé mi-décembre 2023. Aucune candidature n’a été déposée. Les promoteurs contactés ont exprimé les difficultés liées au contexte, conduisant à leur réticence sur le portage d’une telle opération d’ensemble. En revanche, ils étaient éventuellement intéressés pour l’acquisition d’une quinzaine de lots.

De ce fait, la collectivité a fait le choix d’engager une réflexion pour un portage en régie de l’aménagement et de la viabilisation (lotissement communal) en vue de vendre par la suite en macro-lots et quelques lots individuels.

C’est dans ce cadre que la Commune de Ruffec a sollicité la SPL GAMA en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité technique et financière.

Les objectifs généraux de ce nouveau quartier sont d’en faire :

1. Un quartier d’habitat durable, qualitatif et résilient

• à travers un cahier des charges de cession du terrain à urbaniser, avec des règles simples et applicables, qui serait annexé à l’acte de vente ;
• par une éventuelle modification de l’OAP sectorielle du PLU.

2. Un quartier d’habitat précurseur sur le plan de la qualité environnementale

• pour faire exemple et être réplicable à l’échelle de la commune.

Documents téléchargeables pour plus d’informations :
Document de présentation des scénarios du projet
Charte d’aménagement durable