La page pose d’enseigne de la mairie est destinée aux entreprises et commerçants de la ville souhaitant installer une enseigne. Elle fournit des informations sur les règles et démarches à suivre pour obtenir une autorisation de pose d’enseigne. Cette page permet ainsi de faciliter les procédures administratives et de garantir un environnement urbain harmonieux et esthétique.

Le pouvoir de séduction d’une ville passe par le respect de règles visant à éviter une anarchie de couleurs et de formes. La signalétique, plus particulièrement les enseignes, est concernée au premier chef par cet effort commun encouragé par l’Architecte des Bâtiments de France.
L’installation d’enseigne à l’intérieur du périmètre de sauvegarde de l’Église Saint André et de la chapelle Saint Blaise est soumise à une demande d’autorisation. En dehors du périmètre (rayon de 100 mètres autour de l’église Saint André et de la chapelle Saint Blaise), toute implantation d’enseigne n’est pas soumise à autorisation, mais doit être conforme au Plan Local d’Urbanisme et au code de l’environnement. À cet effet, une déclaration préalable via le cerfa 13404 03 est vivement conseillée.

Pour obtenir une autorisation ou un renseignement, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme : 05.45.31.01.75 / beatrice.potier@mairie-ruffec16.fr