Conseils Municipaux 2024Retrouvez ici les différentes délibérations du Conseil Municipal de Ruffec pour l’année 2024. Délibérations du conseil du ...Délibérations du conseil du 30/05/2024Décision modificative n°1 au BP 2024 de l'assainissement Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour travaux assainissementFrais de représentation de monsieur le maire Versement d'une prime de pouvoir d'achatPrise en charge des frais de déplacement et de mission des agents municipauxDélibérations du conseil du 25/04/2024Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la communeDésignation délégué conseil municipal CNASDélibérations du conseil du 21/03/2024Procès verbalApprobation du compte de gestion 2023 de l'assainissementAnnexe : Compte de gestion assainissement 2023Approbation du compte administratif 2023 de l'assainissementAssainissement signaturesAffectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 de l'assainissementCréation d'une autorisation de programme et crédits de paiements pour les travaux à réaliser en matière d'assainissement collectifVote du budget principal 2024 de l'assainissementBudget principal assainissement signaturesConvention commune, CC Val de Charente et Charente eaux, mise à disposition et exploitation des données dans le cadre du futur transfert de la compétence assainissement collectifApprobation du compte de gestion 2023 de la communeAnnexe : compte de gestion de la communeApprobation du compte administratif 2023 de la communeBudget de la commune signaturesAffectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 de la commune Taxes localesMise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissementVote du budget principal 2024 de la communeBudget principal commune signaturesRetrait délib avril 2023 et cession terrain chemin de TalujeauBudget principal signaturesRetrait délibération janvier 2024 et acquisition droits indivis sur parcelle 193 place Aristide BriandDélibérations du conseil du 29/02/2024Procès verbalAdoption du règlement budgétaire et financier au 1er janvier 2024Rapport d'orientation budgétaire 2024Mandat JP Chardonnet pour représenter la commune dans le cadre d'un déplacement en EspagneRemise créances agentsAccord création Périmètre Délimité des AbordsRatios promus promouvables 2024CDD besoin saisonnierCDD besoin temporaireRégime indemnitaire policeAssurance des risques statutaires du personnelDésignation de nouveaux membres dans commissionsDélibérations du conseil du 25/01/2024Procès verbalDemande de subventions parking BouchyDemande de subventions poursuite voie douceSubventions CCAS exercice 2024Acquisition droits indivis sur parcelle place Aristide BriandConvention mise à disposition terrain foot Verteuil pour Stade Ruffécois
