Le prochain conseil municipal aura lieu jeudi 27 juin, à 19h, salle des mariages.
Retrouvez les délibérations des précédents conseils en cliquant ici.
Télécharger les sujets à l’ordre du jour ci-dessous.

convocation CM 27 juin 2024

Une réunion publique, relative aux zones d’accélération des énergies renouvelables, se tiendra mercredi 17 avril, à 18h30, salle polyvalente de la Canopée.

Pourquoi instituer des ZAENR ?

Les ZAENR sont l’une des nombreuses mesures introduites par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 et elles résultent de la nécessité pour la France de renforcer sa souveraineté énergétique, afin de garantir un approvisionnement énergétique suffisant et abordable pour le pays.

À cet objectif s’ajoute celui d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 en s’appuyant sur des piliers fondamentaux : la promotion de la sobriété et de l’efficacité énergétique, le déploiement des énergies renouvelables et la relance du nucléaire.

Qu’est-ce que les ZAENR ?

Les ZAENR sont des zones géographiques où les projets de production d’énergies renouvelables seront privilégiés et bénéficieront d’avantages économiques, tels que des tarifs de revente de l’énergie plus favorables, ainsi que d’avantages administratifs, tels que la simplification de certaines procédures (attention cependant, les décrets fixant les modalités ne sont pas encore parus).

Il revient aux communes de proposer les ZAENR qu’elles souhaitent mettre en place sur leur territoire. Ces zones doivent être spécifiées pour chaque source d’ENR (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, bois-énergie, etc.) et elles resteront valables pendant 5 ans. Elles seront représentées par des zones sur des cartes géographiques de la commune.

Toutes les communes sont ainsi concernées et peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Ainsi, elles peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones ont un caractère incitatif et non obligatoire pour l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (ENR).

La définition de ces zones d’accélération permettra à des opérateurs d’identifier les potentiels et de se rapprocher des propriétaires pour leur proposer la mise en place d’un projet d’ENR.

Le fait pour un projet d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, déterminée au cas par cas par le respect des dispositions réglementaires en vigueur (études environnementales, urbanisme, avis des architectes des bâtiments de France en secteur patrimonial…).

L’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets sur d’autres secteurs non identifiés dans cette démarche, seulement ils ne pourront pas bénéficier de simplification des démarches et des incitations financières s’il y a.

Une concertation pour recueillir les propositions des habitants

Il est demandé à chaque commune de suivre un mode opératoire imposé dans un délai très serré :

• concertation du public par les communes, débat au sein de l’intercommunalité et délibération des communes pour proposer des ZAENR au référent préfectoral ;
• avis du Comité régional de l’Énergie qui doit être rendu ;
• cartographique des zones au niveau départemental après délibération pour validation des communes.

Une réunion publique d’information sur le développement des mobilités douces dans la commune se déroulera lundi 11 mars, à 19h, salle polyvalente de la Canopée.

Cette réunion vous permettra de vous informer sur les travaux d’aménagement du prolongement de la voie douce jusqu’à la gare.

N’hésitez pas à venir donner votre avis et échanger avec les élus sur le projet.