Adoptée en février 2022, la loi 3DS (« différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ») impose à toutes les communes de dénommer et numéroter sans ambiguïté les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation afin d’alimenter la BAN, « Base d’Adresse Nationale ».

Pour répondre à cet objectif, la mairie de Ruffec a effectué, en collaboration avec les services de la Poste, un long travail de recensement des noms de rues et de repérage des doublons et des lieux dits sans nom de rue identifiés puis a été amenée à se prononcer sur la création de nouvelles appellations ou leur modification lors de doublon. La commune, par délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2024, a donc procédé à la mise à jour de son adressage pour être en conformité avec la norme nationale. (Voir les changements sur le document ci-après : liste adresses)

Un adressage de qualité représente divers intérêts :

• Rapidité d’intervention des services d’urgence
  • Rapidité d’accès sur les lieux d’un accident ou d’un sinistre
  • Visualisation de la zone d’intervention avant l’arrivée sur site (eau, accès…)
• Efficacité de l’acheminement du courrier et des colis
  • La Poste estime à 300 millions le nombre de colis retournés faute d’une adresse correcte
  • Impact du e-commerce sur le nombre de colis livrés : 400 millions de colis en 2014
• Optimisation des services
  • Collecte des déchets
  • Services à la personne
  • Déploiement des réseaux (Eau, télécoms, fibre…)
• Navigation
  • Généralisation de l’usage des GPS par les particuliers sur des terminaux multiples

Pour rappel, la mairie de Ruffec avait déjà réalisé cette opération d’adressage il y a plusieurs années, néanmoins quelques modifications ont dû être apportées pour que toutes les adresses soient conformes à la norme nationale.

Les personnes concernées par ces changements recevront un courrier prochainement avec leur nouvelle adresse et les démarches à effectuer.

Pour information, votre carte d’identité, passeport et permis de conduire portant l’ancienne adresse seront toujours valides. En revanche, le certificat d’immatriculation de votre véhicule devra être modifié dans le mois qui suit la date de changement de nom de voie ou de numéro. Ces démarches sont gratuites.

Pensez également à signaler la modification d’adresse auprès des organismes publics et privés. Pour vous faciliter la tâche, service-public.fr vous propose de faire votre déclaration de modification de nom et/ou numéro de rue en ligne et d’en informer les principaux organismes (CPAM, CAF, La Poste…). Pour plus de renseignements : www.mon.service-public.fr
N’hésitez pas également à vous tourner vers les équipes de France Services pour vous aider dans vos démarches.

Pour les entreprises et professionnels, la modification de l’adresse est à signaler au Centre de formalités des entreprises de la Chambre des Commerces ou Centre de formalité de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat selon le cas. Ce centre se charge ensuite de transmettre ce changement aux organismes intéressés. Cette démarche est gratuite, vous avez un mois à compter de la date de changement de nom de la rue, pour l’effectuer.

La commune assurera la fourniture et la mise en place des panneaux de rue. Elle fournira à chaque habitation son numéro dont la pose sera à votre charge. En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter vos élus.