Règles d'urbanisme

Quelques règles à respecter.

Construire, rénover et aménager impose à chacun des devoirs pour préserver l'identité de la commune et nécessite par conséquent des autorisations. En effet, nous vous rappelons qu'il est impératif de remplir une déclaration préalable pour un permis de construire, un permis de démolir, un permis d’aménager pour tout projet de modification ou construction d'un habitat.

- Où trouver l'imprimé " déclaration préalable ", Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir… ?

Ces documents sont à votre disposition à la mairie de Ruffec, au service urbanisme, où des personnes compétentes seront en mesure de vous apporter conseils et rappels en matière d'urbanisme. Vous pouvez également les retrouver sur www.service-public.fr.

- Quels types de travaux nécessitent une déclaration préalable, de permis de construire, de permis de démolir et permis d’aménager ?

Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment

  • la modification de façade ou des volets,
  • l'ouverture d'une porte ou d'une fenêtre,
  • l'augmentation de la surface habitable…
  • nouvelle construction
  • les clôtures, la démolition
  • lotissement, division foncière

Si vous êtes dans le périmètre d'un édifice protégé (dans un rayon de 500 m de l'église Saint André ou de la chapelle Saint Blaise) et que vous voulez construire, rénover ou modifier une construction, de nombreuses règles particulières s'imposent à vous. Renseignez-vous en mairie, service urbanisme 05 45 31 01 75 – urba.ruffec@wanadoo.fr

D'autres petits travaux vous paraissant anodins nécessitent probablement une autorisation, il est donc conseillé de consulter le service urbanisme au préalable.

A cet effet, le syndicat de Pays du Ruffécois a édité un guide de l'habitat, disponible à la mairie de Ruffec. Réalisée par le CAUE* de la Charente (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement), cette brochure remarquablement faite est un précieux document, tant pour le respect de certaines règles, que pour la préservation de notre paysage et de notre identité.

Pour de plus amples informations concernant les déclarations de travaux ou les permis de construire, vous pouvez vous déplacer en mairie ou consulter le site www.service-public.fr, dans la rubrique logement.

Réglementation contre les risques d’incendie et de panique pour les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Cliquez ici

*Le CAUE est une association issue de la loi sur l’architecture, qui a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Il dispense des conseils gratuits sur tous les projets en rapports avec ces thèmes.

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement fonctionne en partenariat avec le Département avec qui il est lié par une convention.

Les espaces INFO ENERGIE constituent un réseau de proximité mis en place par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) en partenariat avec la Région. Ils ont pour mission de conseiller les particuliers pour tous leurs projets en lien avec les économies d’’énergie.

Le C.A.U.E. est l’Espace Info-Energie pour le département de la Charente

L’architecte, le conseiller énergie et la paysagiste du CAUE sont à votre disposition par téléphone ou sur rendez-vous. Ils vous informeront gratuitement et en toute indépendance. 

Pour des conseils architecturaux, avec l’architecte conseil, contacter la Communauté de Communes Val de Charente (service du droit des sols) : Tél. 05-45-31-07-14

Pour des conseils en énergie ou en paysage, contacter le CAUE : Tél. 05-45-92-95-93

6 rue Taillefer, 16000 ANGOULEME, 05 45 92 95 93. www.caue16.fr

Les permanences de l’architecte et des conseillers énergie se tiennent le 4e mardi du mois au siège de la Communauté de Communes Val de Charente, 9 Bd des Grands Rocs à Ruffec.