La pose d’enseignes

La pose d’enseignes

Le pouvoir de séduction d’une ville passe par le respect de règles visant à éviter une anarchie de couleurs et de formes. La signalétique, plus particulièrement les enseignes, est concernée au premier chef par cet effort commun encouragé par l’Architecte des Bâtiments de France.

L’installation d’enseigne à l’intérieur du périmètre de sauvegarde de l’Eglise Saint André et de la chapelle Saint Blaise est soumise à une demande d’autorisation. En dehors du périmètre (rayon de 100 mètres autour de l’église Saint André et de la chapelle Saint Blaise), toute implantation d’enseigne n’est pas soumise à autorisation mais doit être conforme au règlement du Plan d’Occupation du Sol et du code de l’environnement. A cet effet, une déclaration préalable via le cerfa 13404 03 est vivement conseillée.

Documents téléchargeables :

Pour obtenir une autorisation ou un renseignement :

  • Service de l’Urbanisme de la Mairie
    Tél. : 05 45 31 01 75
    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30