Projet de reprise de concessions funéraires en état d’abandon - Avis de première constatation

Le Maire de la Ville de RUFFEC informe les descendants ou successeurs des personnes dénommées sur la liste accessible en mairie (05 45 31 01 75), auxquelles une concession funéraire perpétuelle a été concédée dans les Ilots N° 2 - N° 3 – N° 4 – N° 5 – N° 7 – N° 8 – N° 11 du cimetière de RUFFEC.

Que conformément aux articles L 2223.17 et L 2223.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, et aux articles R 2223.12 à R 2223.23 relatifs aux reprises des concessions funéraires en état d’abandon, il sera procédé dans le dit cimetière, le jeudi 23 mars 2017 à 9h30, à la constatation de l’état d’abandon dans lequel se trouvent ces concessions.

Les personnes concernées sont invitées à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.