La commune de Ruffec change de document d’urbanisme

La commune de Ruffec change de document d’urbanisme

Jusqu’ici la ville de Ruffec était régie par la Plan d’Occupation des Sols (POS).

Attention, à partir du 27 mars 2017, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) remplacera le POS en attendant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Qu’est-ce que cela signifie ? Durant l’application du RNU, les zones non ou faiblement urbanisées ne pourront pas être constructibles et ne permettront pas d’extension possible.

Les décisions d’urbanisme prises dans le cadre du RNU le seront au nom de l’État et non au nom de la commune.

Si vous êtes concernés par cette information, vous pouvez contacter le service urbanisme de la Ville de Ruffec par email urba.ruffec@wanadoo.fr ou par téléphone au 05 45 31 01 75 ou le service urbanisme de la Communauté de Communes Val de Charente au 05 45 31 07 14. Les documents d’urbanisme sont consultables sur www.service-public.fr, rubrique logement puis urbanisme.