Nuisances sonores pour les particuliers : Horaires à respecter
Respectons le besoin de tranquillité et de silence et de repos de nos voisins.
Le Code de la santé publique Article R1334-31, et l’Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage règlementent précisément le droit de chacun à ne pas subir les nuisances sonores des autres.
Nous devons veiller à ce que notre entourage ne soit pas gêné par les bruits produits par :
Nos animaux
Nos télévisions, radios, chaînes Hifi, appareils ménagers…
Nos conversations trop bruyantes…
Nos engins motorisés (motos, mobylettes...)
Nos travaux de bricolage et de jardinage tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc... ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes :
Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Pour les professionnels, dont les services techniques de la Ville de Ruffec font partie, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables dans les mêmes conditions.
12/09/19
13/08/19
