Enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffécois

Afin d'assurer l'information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives aux projets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffécois, arrêté en Comité Syndical le 6 juin 2018, il a été procédé sur le périmètre du Pays Ruffécois à une enquête publique du vendredi 30 novembre 2018 au 11 janvier 2019.

Retrouvez les rapports concernant les observations, les avis et les synthèses sur le site Internet du Pays Ruffécois :

http://www.paysduruffecois.com/category/scot/ep-scot-ruffecois/