Cimetière : projet de reprise de concessions

Conformément aux articles L 2223.17 et L 2223.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, et aux articles R 2223.12 à R 2223.23, la Commune de Ruffec a procédé le jeudi 23 mars à la constatation de l’état d’abandon dans lequel se trouvent certaines concessions (chapelles uniquement) du cimetière de Ruffec.

Cette procédure avait pour objectif de répertorier les concessions (dix-huit recensées) qui présentent des signes d’abandon et de dégradation avancée, traduisant une menace pour la sécurité publique et les concessions voisines.

Les ayants droit qui ont pu être retrouvés ont été avertis et invités à y insister. Par ailleurs, un affichage au cimetière et sur les mobiliers urbain de ville a été effectué ainsi qu’une annonce dans la presse et sur le site Internet de la ville de Ruffec.

Ils sont invités, durant une période de trois ans, à entreprendre des travaux de remise en état. A l’issue de cette durée, la commission procèdera à une nouvelle constatation. Les concessions qui présenteront toujours un état d’abandon seront reprises par la commune pour pallier aux risques et périls.

Les personnes qui ne se sont pas présentées à la mairie de Ruffec, peuvent la contacter au 05 45 31 01 75. Une pancarte invitant à se signaler a été apposée auprès des concessions concernées.

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