Avis d'enquête publique

COMMUNE DE RUFFEC

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relatif à la demande d’autorisation unique déposée par la société
SNC « Ferme éolienne de Villegats » en vue de construire et d’exploiter un parc éolien

composé de 4 aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire

de la commune de Villegats (siège de l’enquête)

Par arrêté du 1er mars 2018, le Préfet de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 32 jours, soit du 27 mars 2018 à 9h au 27 avril 2018 à 16h30, en vue d’autoriser la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de 4 aérogénérateurs et d’un poste de livraison et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Villegats.

Le maître d’ouvrage est la société SNC « Ferme éolienne de Villegats dont le siège social est situé 2 rue du Libre Echange, CS 95893 à Toulouse cedex 5 (31506).

Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Maxime Le Dain (05.34.31.31.36, ledain@abo-wind.fr)

Mme Paulette MICHEL, attachée principale d’administration de l’équipement en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, les informations sur l’absence d’avis de l’autorité environnementale ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Villegats pendant toute la durée de l’enquête.

Le public pourra, dans ces lieux aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées :

- par voie postale : Mairie de VILLEGATS

A l’attention de Mme Paulette MICHEL

3 rue du puits

16700 VILLEGATS

Ces observations seront consultables en mairie de Villegats.

- par voie électronique à l’adresse : pref-obs-eolien-villegats@charente.gouv.fr

Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à l’enquête, les observations recueillies par le commissaire enquêteur lors des permanences, celles transmises par voie postale ainsi que celles transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente: www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques – environnement/chasse – DUP-ICPE-IOTA /Villegats).

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Villegats selon le calendrier suivant:

le mardi 27 mars 2018 de 9h à 12h

le vendredi 6 avril 2018 de 9h à 12h

le samedi 14 avril 2018 de 9h à 12h

le mardi 17 avril 2018 de 13h30 à 16h30

le vendredi 27 avril 2018 de 13h30 à 16h30

Il peut, après information de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information et d’échange avec le public durant cette période de prolongation de l'enquête.

Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête, dans les conditions prévues au I de l'article L. 123-10.

Il transmettra son rapport et ses conclusions au préfet de la Charente qui en adressera une copie à la mairie de Villegats pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture.

Un accès au dossier d’enquête publique est également possible sur un poste informatique mis à disposition du public dans le hall d’accueil de la préfecture de la Charente, aux heures habituelles d’ouverture au public.

Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de l’Environnement, 7-9 rue de la préfecture CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex).

La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de la Charente.

AVIS à télécharger (pdf)