Agents municipaux des Espaces Verts

Durant la saison estivale et en raison des conditions climatiques, les horaires de travail des agents municipaux des Espaces Verts de la Commune de Ruffec sont aménagés.

Conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinages cité ci-dessous, qui précise la règlementation applicable aux professionnels, dont les agents des Espaces Verts de la Commune de Ruffec font partie, les bruits de matériels occasionnés par ces derniers pourront commencer à partir de 7 heures du matin.

Article 5 de l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinages, précisant la règlementation applicable aux professionnels :

« Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Des dérogations exceptionnelles et de durée limitée pourront être accordées par les maires s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés sont à effectuer en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent. »