Agence Régionale de santé : Note d'informations aux habitants

L’Agence Régionale de Santé (ARS) rappelle l’article L1332-1 du code de la santé publique qui stipule que « Toute person­ne qui procède à l’installation d’une piscine, d’une baignade artificielle ou à l’aménagement d’une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l’ouverture, la dé­claration à la mairie du lieu de son implantation ».

Note d’information aux habitants à télécharger (en français et en anglais) (pdf)